Annexes et accords
Adhésion du SNEPAT FO
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 19 novembre 2019.
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme (SNEPAT FO), 131, rue Damrémont, 75018 Paris.
Monsieur le président, Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, je vous informe que mon organisation adhère à l'accord du 14 mars 2019 constitutif de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre aujourd'hui OPCO AKTO.
La présente adhésion est portée à la connaissance des parties signataires de l'accord, ainsi qu'aux membres de la CPPNI des organismes de formation (IDCC 1516).
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le secrétaire général.
