Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Préambule

Dialogue social

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Après des périodes de confinement généralisé, une reprise de l'activité maintenant des dispositions de distanciation ne permettant pas de réunir les instances paritaires de la branche des organismes de formation dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes, les partenaires sociaux de la branche fort de l'expérience de travail à distance acquise durant ces périodes, ont convenu, de modifier certaines dispositions de l'accord du 9 avril 2020 et de son avenant du 18 décembre 2020 visant à organiser le travail et les relations sociales dans leur champ conventionnel, des modalités d'organisations du dialogue social suivantes :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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