Annexes et accords
Organisation du dialogue social (Covid-19) — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Tous les membres dûment mandatés par leurs organisations au sein de ces commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires peuvent participer à ceux-ci dans la limite du nombre prévu par la CCNOF et ou les règlements intérieurs des commissions, sous-commissions ou décisions prises pour les temps de travail paritaires.
Un relevé de décision de la réunion est réalisé, suivant les modalités habituelles.
