Annexes et accords
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) — Article 2.6
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la durée de l'action de formation dans la cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 40 % pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

