Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Organisation du dialogue social (Covid-19) — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'accord de méthode du 9 avril 2020 et les mesures de l'avenant du 15 septembre 2021 sont prorogés pour une durée indéterminée.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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