Annexes et accords
Organisation du dialogue social (Covid-19) — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Lorsque les réunions sont organisées sur 1 demi-journée, le distanciel est privilégié. Lorsque les réunions sont organisées sur 1 journée, le distanciel et le présentiel sont possibles en respectant, le cas échéant, les éventuelles limites d'accueil des salles prévues pour l'organisation de ces dernières.

