Convention collective · IDCC 1516

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Textes salariaux

Salaires minima année 2022 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux rappellent que chaque entreprise doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun(e) des salarié(e)s qu'elle emploie.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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