Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Préambule

Temps de préparation des réunions paritaires de branche

En vigueur étendu dans le corpus

Convaincus de la nécessité de renforcer la qualité et l'efficacité du dialogue social au sein de la branche des organismes de formation, les partenaires sociaux ont souhaité accorder des droits complémentaires aux salarié(e)s de la branche dûment mandaté(e)s par les organisations syndicales de salarié(e)s et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche. En effet, les travaux menés dans le cadre du dialogue social ne cessent de s'intensifier, reflétant le dynamisme de la branche. Ils nécessitent en conséquence une mobilisation de plus en plus importante des négociateur(rice)s, ainsi qu'un travail préparatoire conséquent.

Le présent avenant a pour objet d'étendre le bénéfice du temps de préparation et des autorisations d'absence à toutes les réunions paritaires, permettant à chaque négociateur(rice) salarié(e) d'une entreprise appliquant la convention collective nationale des organismes de formation d'assurer pleinement son mandat.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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