Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap — Article 3.2
En vigueur étendu dans le corpus
Le développement de l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap doit s'accompagner de l'adaptation des conditions de leur accueil en entreprise, sous réserve de l'accord préalable et explicite du (de la) salarié(e) sur la communication au collectif de travail de sa situation de handicap.

