Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1516 · Organismes de formation

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

Les entreprises de la branche des organismes de formation mettent en place les conditions permettant de faciliter aux personnes en situation de handicap le bon déroulement d'un parcours professionnel en adéquation avec leur handicap.

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation s'engagent à favoriser le déploiement d'actions concrètes destinées à faciliter le maintien en emploi des salarié(e)s en situation de handicap. Dans cette perspective, ils examinent la possibilité de conclure une convention de partenariat avec l'Agefiph.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1516.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.