Annexes et accords
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap — Article 4.4
En vigueur étendu dans le corpus
L'évolution professionnelle des salarié(e)s repose exclusivement sur des critères objectifs. Le déroulement de carrière doit par conséquent correspondre aux compétences professionnelles mises en œuvre ainsi qu'à l'expérience professionnelle acquise et, le cas échéant, validée.

