Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux invitent les entreprises de la branche, en concertation avec les partenaires sociaux s'ils existent, à prendre des mesures destinées à améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salarié (e) s aidant un proche (1) en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Ils encouragent les employeurs à accéder aux demandes des salarié (e) s souhaitant faire don de jours de repos non pris au bénéfice de salarié (e) s proches aidants, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (2) .

Enfin, ils rappellent qu'une aide financière à destination des proches aidants est mise en place dans le cadre du degré élevé de solidarité du régime de prévoyance de branche. Ils encouragent les entreprises de la branche à relayer l'existence de cette aide sociale auprès de l'ensemble des salarié (e) s qu'elles emploient.

(1) Selon la liste définie par l'article L. 3142-16 du code du travail.
(2) Article L. 3142-25-1 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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