Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Le cinquième alinéa du préambule de l'accord du 25 novembre 2021, précisant que « Conformément aux dispositions légales en vigueur, les partenaires sociaux souhaitent, à travers la ” Pro-A “, favoriser l'évolution professionnelle, la montée en compétences et le maintien en emploi des salarié(e)s de la branche au travers d'un parcours de formation individualisé par alternance. » est supprimé et remplacé par la phrase suivante :

« Conformément aux dispositions légales en vigueur, les partenaires sociaux souhaitent, à travers la ” Pro-A “, favoriser l'évolution professionnelle et la montée en compétences des salarié(e)s de la branche au travers d'un parcours de formation individualisé par alternance. »

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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