Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1516 · Organismes de formation

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


La dernière phrase de l'article 2.2 de l'accord du 25 novembre 2021, stipulant que « La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salarié (e) s d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par alternance. » est supprimée.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1516.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.