Annexes et accords
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

