Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche professionnelle des organismes de formation ont négocié et conclu, le 25 novembre 2021, un accord relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A). Cet accord a été étendu par arrêté du 1er avril 2022, et est entré en vigueur le 27 avril 2022.

Ledit arrêté comporte plusieurs exclusions d'extension, auxquelles les partenaires sociaux entendent remédier par la conclusion du présent avenant.

Ainsi, les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 de l'accord du 25 novembre 2021 sont supprimés.

Également, au sein de l'article 2.5 dudit accord, les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l'action de professionnalisation sont précisés.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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