Convention collective · IDCC 1516

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Textes salariaux

Salaires minima conventionnels pour l'année 2023 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux décident d'une revalorisation de la grille au 1er janvier 2023.

La grille de salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023 est la suivante :


Palier Fourchette de coefficient Salaire minimum conventionnel annuel brut 2023
(base : durée du travail annuelle à temps complet)
1 De 100 à 109 20 975,54 €
2 De 110 à 119 21 026,66 €
3 De 120 à 132 21 126,56 €
4 De 133 à 144 21 153,20 €
5 De 145 à 157 21 227,86 €
6 De 158 à 170 21 275,05 €
7 De 171 à 185 21 422,80 €
8 De 186 à 199 22 720,40 €
9 De 200 à 206 23 228,66 €
10 De 207 à 213 24 016,91 €
11 De 214 à 219 24 805,17 €
12 De 220 à 226 25 480,83 €
13 De 227 à 233 26 269,07 €
14 De 234 à 239 27 057,33 €
15 De 240 à 245 27 732,97 €
16 De 246 à 251 28 408,61 €
17 De 252 à 257 29 084,26 €
18 De 258 à 263 29 759,91 €
19 De 264 à 269 30 435,55 €
20 De 270 à 277 31 111,20 €
21 De 278 à 285 32 012,05 €
22 De 286 à 293 32 912,92 €
23 De 294 à 301 33 813,78 €
24 De 302 à 309 34 714,64 €
25 De 310 à 349 35 653,63 €
26 De 350 à 399 39 966,36 €
27 De 400 à 449 45 357,28 €
28 De 450 à 499 50 748,19 €
29 De 500 à 549 56 139,11 €
30 De 550 à 599 61 530,03 €
31 À partir de 600 66 920,95 €

S'agissant de salaires minima annuels, l'appréciation de leur respect se fait au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre). Si, au 31 décembre 2023, le salarié bénéficiaire n'a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l'année, il bénéficie d'une régularisation de salaire dont le montant est égal à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l'année civile 2023 et le salaire annuel réellement perçu.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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