Textes salariaux
Salaires minima conventionnels pour l'année 2023 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux s'engagent, en tant que de besoin, à revaloriser les minima fixés au présent avenant si la situation économique le justifie au regard notamment de l'évolution d'indicateurs tels le Smic, et l'inflation.
Dans un second temps, les partenaires sociaux décident, à la suite de l'étude paritaire sur les rémunérations, d'ouvrir une réflexion sur l'évolution éventuelle du système actuel. Pour ce faire, un groupe de travail sera mis en place pour instruire les propositions d'évolution du système de rémunération de la branche avec pour objectif, le cas échéant, de porter des propositions dès décembre 2023.
Enfin, les partenaires sociaux se donnent rendez-vous à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de septembre 2023 pour ouvrir la négociation sur les minima 2024.
