Convention collective · IDCC 1516

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Textes salariaux

Salaires minima conventionnels annuels bruts 2022 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Au regard de l'évolution de la situation économique, tel que cela a été convenu dans la clause de rendez-vous du précédent avenant relatif aux minima conventionnels en date du 18 mai 2022, les partenaires sociaux décident d'une nouvelle revalorisation de la grille.

La grille de salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2022 est la suivante :

Palier Fourchette de coefficient Salaire minimum conventionnel annuel brut 2022 (base : durée du travail annuelle à temps complet)
1 De 100 à 109 20 463,94 €
2 De 110 à 119 20 513,82 €
3 De 120 à 132 20 611,28 €
4 De 133 à 144 20 637,27 €
5 De 145 à 157 20 710,10 €
6 De 158 à 170 20 756,15 €
7 De 171 à 185 20 900,30 €
8 De 186 à 199 22 166,24 €
9 De 200 à 206 22 662,10 €
10 De 207 à 213 23 431,13 €
11 De 214 à 219 24 200,17 €
12 De 220 à 226 24 859,34 €
13 De 227 à 233 25 628,36 €
14 De 234 à 239 26 397,39 €
15 De 240 à 245 27 056,56 €
16 De 246 à 251 27 715,71 €
17 De 252 à 257 28 374,89 €
18 De 258 à 263 29 034,06 €
19 De 264 à 269 29 693,22 €
20 De 270 à 277 30 352,39 €
21 De 278 à 285 31 231,27 €
22 De 286 à 293 32 110,17 €
23 De 294 à 301 32 989,06 €
24 De 302 à 309 33 867,94 €
25 De 310 à 349 34 784,03 €
26 De 350 à 399 38 991,58 €
27 De 400 à 449 44 251,01 €
28 De 450 à 499 49 510,43 €
29 De 500 à 549 54 769,87 €
30 De 550 à 599 60 029,30 €
31 À partir de 600 65 288,73 €

S'agissant de salaires minima annuels, l'appréciation de leur respect se fait au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre). Si, au 31 décembre 2022, le salarié bénéficiaire n'a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l'année, il bénéficie d'une régularisation de salaire dont le montant est égal à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l'année civile 2022 et le salaire annuel réellement perçu.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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