Annexes et accords
Réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ») — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

