Annexes et accords
Fixation agenda social (années 2023 à 2025) — Article 1.1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le calendrier indicatif des travaux paritaires est défini ci-après :
| Date | Année 2023 | Année 2024 | Année 2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Thème | 12/04/2023 | 27/06/2023 | 21/09/2023 | 12/12/2023 | Semestre 1 | Semestre 2 | Semestre 1 | Semestre 2 |
| Minima 2023 – Clause de revoyure | Finalisation des travaux | |||||||
| Mise à jour à droit constant CCN OF | Fin des travaux | |||||||
| Collecte du paritarisme | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Règlement intérieur des commissions | Reprise des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Maladie/prévoyance | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Durée du travail | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Télétravail | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Champ d'application de la CCN OF | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Rémunération | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Partage de la valeur | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Épargne salariale | ||||||||
| Minima 2024 | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Emploi des seniors | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Formation professionnelle | Début des travaux : suivi de l'accord | Fin des travaux | ||||||
| Droit syndical | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| QVCT/RSE | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Classifications | Début des travaux : suivi de l'accord | Fin des travaux | ||||||
| Égalité professionnelle | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Minima 2025 | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Contrats de travail | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Temps partiel | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Recommandation santé/prévoyance | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
| Minima 2026 | Début des travaux | Fin des travaux | ||||||
Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation rappellent qu'elles attachent une attention particulière au sujet de l'égalité professionnelle pour toute négociation et conclusion d'accord conventionnel portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, aux mobilités, aux promotions, à l'articulation des temps de vie et de rémunération.
Elles soulignent également que les textes conclus dans la branche s'appliquent de façon égale aux femmes et aux hommes.

