Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Fixation agenda social (années 2023 à 2025) — Article 1.1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le calendrier indicatif des travaux paritaires est défini ci-après :

Date Année 2023 Année 2024 Année 2025
Thème 12/04/2023 27/06/2023 21/09/2023 12/12/2023 Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1 Semestre 2
Minima 2023 – Clause de revoyure Finalisation des travaux
Mise à jour à droit constant CCN OF Fin des travaux
Collecte du paritarisme Début des travaux Fin des travaux
Règlement intérieur des commissions Reprise des travaux Fin des travaux
Maladie/prévoyance Début des travaux Fin des travaux
Durée du travail Début des travaux Fin des travaux
Télétravail Début des travaux Fin des travaux
Champ d'application de la CCN OF Début des travaux Fin des travaux
Rémunération Début des travaux Fin des travaux
Partage de la valeur Début des travaux Fin des travaux
Épargne salariale
Minima 2024 Début des travaux Fin des travaux
Emploi des seniors Début des travaux Fin des travaux
Formation professionnelle Début des travaux : suivi de l'accord Fin des travaux
Droit syndical Début des travaux Fin des travaux
QVCT/RSE Début des travaux Fin des travaux
Classifications Début des travaux : suivi de l'accord Fin des travaux
Égalité professionnelle Début des travaux Fin des travaux
Minima 2025 Début des travaux Fin des travaux
Contrats de travail Début des travaux Fin des travaux
Temps partiel Début des travaux Fin des travaux
Recommandation santé/prévoyance Début des travaux Fin des travaux
Minima 2026 Début des travaux Fin des travaux

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation rappellent qu'elles attachent une attention particulière au sujet de l'égalité professionnelle pour toute négociation et conclusion d'accord conventionnel portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, aux mobilités, aux promotions, à l'articulation des temps de vie et de rémunération.

Elles soulignent également que les textes conclus dans la branche s'appliquent de façon égale aux femmes et aux hommes.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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