Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1516 · Organismes de formation

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Fixation agenda social (années 2023 à 2025) — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le présent accord est conclu pour la durée des travaux visée à l'article 1er et prend fin au 31 décembre 2025 au plus tard. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé conformément aux dispositions légales.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1516.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.