Annexes et accords
Fixation agenda social (années 2023 à 2025) — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application du présent accord à la première CPPNI de chaque année civile pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.
Ce rendez-vous permettra d'adapter, au besoin, le calendrier des travaux initialement déterminé par les parties.

