Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Fixation agenda social (années 2023 à 2025) — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application du présent accord à la première CPPNI de chaque année civile pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

Ce rendez-vous permettra d'adapter, au besoin, le calendrier des travaux initialement déterminé par les parties.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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