Convention collective · IDCC 1516

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Textes salariaux

Salaires minima conventionnels annuels 2023 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux décident d'une nouvelle revalorisation de la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023.

La grille de salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023 est la suivante :

Palier Fourchette de coefficient Salaire minimum conventionnel annuel brut 2023
(base : durée du travail annuelle à temps complet)
1 De 100 à 109 21 657,24 €
2 De 110 à 119 21 710,03 €
3 De 120 à 132 21 813,17 €
4 De 133 à 144 21 840,68 €
5 De 145 à 157 21 917,76 €
6 De 158 à 170 21 966,49 €
7 De 171 à 185 22 119,04 €
8 De 186 à 199 23 458,81 €
9 De 200 à 206 23 983,59 €
10 De 207 à 213 24 857,50 €
11 De 214 à 219 25 673,35 €
12 De 220 à 226 26 372,65 €
13 De 227 à 233 27 188,49 €
14 De 234 à 239 28 004,34 €
15 De 240 à 245 28 703,63 €
16 De 246 à 251 29 402,91 €
17 De 252 à 257 30 102,21 €
18 De 258 à 263 30 801,50 €
19 De 264 à 269 31 500,80 €
20 De 270 à 277 32 200,09 €
21 De 278 à 285 33 132,48 €
22 De 286 à 293 33 900,31 €
23 De 294 à 301 34 574,59 €
24 De 302 à 309 35 495,72 €
25 De 310 à 349 36 366,70 €
26 De 350 à 399 40 366,03 €
27 De 400 à 449 45 810,86 €
28 De 450 à 499 51 255,68 €
29 De 500 à 549 56 700,50 €
30 De 550 à 599 62 145,33 €
31 À partir de 600 67 590,16 €

S'agissant de salaires minima annuels, l'appréciation de leur respect se fait au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre). Si, au 31 décembre 2023, le salarié bénéficiaire n'a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l'année, il bénéficie d'une régularisation de salaire dont le montant est égal à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l'année civile 2023 et le salaire annuel réellement perçu.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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