Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Couverture complémentaire frais de santé — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Le tableau des cotisations applicables au régime frais de santé des organismes assureurs recommandés telles qu'annexées à la convention collective sont modifiées comme suit :

« Annexe II
Tableau des cotisations applicables au 1er janvier 2024


Socle obligatoire Option facultative Option facultative
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Régime général Régime local Régime général Régime local Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,27 % 0,67 % 0,17 % 0,13 % 0,37 % 0,22 %
Adulte facultatif 1,37 % 0,73 % 0,22 % 0,20 % 0,44 % 0,36 %
Enfant facultatif 0,78 % 0,36 % 0,07 % 0,11 % 0,11 % 0,14 %
Base obligatoire Option facultative
Niveau 2 Niveau 3
Régime général Régime local Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,41 % 0,78 % 0,19 % 0,09 %
Adulte facultatif 1,55 % 0,89 % 0,16 % 0,16 %
Enfant facultatif 0,83 % 0,46 % 0,03 % 0,02 %
Base obligatoire
Niveau 3
Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,57 % 0,80 %
Adulte facultatif 1,69 % 1,02 %
Enfant facultatif 0,84 % 0,47 %

L'accord cadre prévoit une gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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