Annexes et accords
Partie III Organisation du télétravail — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
L'employeur prendra en charge les frais engagés par le salarié et occasionnés dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail et dans l'intérêt de l'entreprise.
Cette prise en charge s'effectuera selon les modalités suivantes :
– soit sous la forme d'une allocation (ou indemnité) forfaitaire versée par journée de télétravail comptabilisée, dans la limite du plafond Urssaf en vigueur ;
– soit sur la base des frais réellement engagés pour les frais liés au télétravail.

