Annexes et accords
Partie V Fonctionnement des IRP et télétravail — Article 17
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés en télétravail ont les mêmes droits collectifs que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise, notamment en ce qui concerne leurs relations avec les représentants du personnel et l'accès aux informations syndicales.

