Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Partie VI Dispositions finales — Article 21

Télétravail

En vigueur étendu dans le corpus

Dépôt et extension de l'accord

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans les conditions prévues à l'article L. 2261-24 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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