Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Les tableaux des cotisations applicables au régime frais de santé des organismes assureurs recommandés telles qu'annexées à la convention collective sont modifiés comme suit :

« Annexe II
Tableaux des cotisations applicables au 1er avril 2025


Socle obligatoire Option facultative Option facultative
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Régime général Régime local Régime général Régime local Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,33 % PMSS 0,70 % PMSS 0,18 % PMSS 0,14 % PMSS 0,39 % PMSS 0,23 % PMSS
Adulte facultatif 1,43 % PMSS 0,76 % PMSS 0,23 % PMSS 0,21 % PMSS 0,46 % PMSS 0,38 % PMSS
Enfant facultatif 0,82 % PMSS 0,38 % PMSS 0,07 % PMSS 0,11 % PMSS 0,11 % PMSS 0,15 % PMSS


Base obligatoire Option facultative
Niveau 2 Niveau 3
Régime général Régime local Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,47 % PMSS 0,82 % PMSS 0,20 % PMSS 0,09 % PMSS
Adulte facultatif 1,62 % PMSS 0,93 % PMSS 0,17 % PMSS 0,17 % PMSS
Enfant facultatif 0,87 % PMSS 0,48 % PMSS 0,03 % PMSS 0,02 % PMSS


Base obligatoire
Niveau 3
Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,64 % PMSS 0,84 % PMSS
Adulte facultatif 1,77 % PMSS 1,07 % PMSS
Enfant facultatif 0,88 % PMSS 0,49 % PMSS

Il est rappelé que l'accord cadre prévoit une gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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