Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Préambule

Dispositif de participation

En vigueur étendu dans le corpus

La participation a pour finalité de mettre en œuvre le droit reconnu aux salariés de bénéficier, collectivement, des résultats de l'entreprise, tel que prévu par le code du travail. Elle est issue de la répartition entre les bénéficiaires d'une réserve spéciale de participation.

Le présent accord-type reflète la volonté des signataires de faciliter la mise en œuvre du dispositif de participation au sein des entreprises de la branche y compris celles non soumises à l'obligation légale de mettre en place un régime de participation et d'encourager ainsi la mise en place d'un régime de participation volontaire.

Les parties au présent accord entendent rappeler que ce dispositif ne saurait être exclusif des négociations salariales de branche ou d'entreprise. Par ailleurs et dans cet esprit, les sommes attribuées aux bénéficiaires de la participation ne sauraient se substituer à aucun des éléments de rémunération dans les conditions définies par l'article L. 3325-1 du code du travail.

Les travaux paritaires ont abouti à la conclusion du présent accord, auquel est adossé un modèle de document unilatéral d'adhésion.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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