Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Titre Ier Cadre légal applicable aux accords de participation — Article 3

Dispositif de participation

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est conclu à durée :
– option 1 : déterminée (un, deux, trois, quatre ou cinq ans), auquel cas il fera l'objet d'une tacite reconduction à défaut de dénonciation ;
– option 2 : indéterminée.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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