Convention collective · IDCC 1516

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Titre II Dispositions applicables au texte négocié par la branche — Article 12

Dispositif de participation

En vigueur étendu dans le corpus

12.1. Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le présent accord est adapté aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés au sein de la branche.

À cet effet, il inclut un modèle-type de participation, conçu afin de simplifier l'adhésion de ces entreprises au dispositif. Ces entreprises peuvent ainsi intégrer le dispositif de participation par simple décision unilatérale de l'employeur en se basant sur l'accord élaboré par les partenaires sociaux.

12.2. Dispositions applicables aux entreprises d'au moins 50 salariés

Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de mettre en place le dispositif de participation, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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