Annexes et accords
Titre II Dispositions applicables au texte négocié par la branche — Article 14
Dispositif de participation
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

