Annexes et accords
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

