Annexes et accords
Annexe I Prestations
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé · Annexes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le détail des garanties en vigueur à compter du 1er janvier 2026 est repris ci-après.
Les niveaux d'indemnisation définis ci-dessous s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Abréviations :
BR : Base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
DPTM (Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée) : OPTAM/ OPTAM-ACO.
OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée.
OPTAM-ACO : Option pratique tarifaire maîtrisée – anesthésie-chirurgie-obstétrique.
€ : Euro.
FR : Frais réels engagés par le bénéficiaire.
HLF : Honoraires limites de facturation fixés selon la règlementation en vigueur à la date des soins effectués par le bénéficiaire.
PLV : Prix limites de vente fixés selon la règlementation en vigueur à la date des soins effectués par le bénéficiaire.
PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale.
RSS : Remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
SS : Sécurité sociale ».
Garanties du régime conventionnel
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 63 à 68.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250050 _ 0000 _ 0007. pdf/ BOCC
Grille optique “ verres de classe B ”
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 69.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250050 _ 0000 _ 0007. pdf/ BOCC
