Convention collective · IDCC 1516

Organismes de formation

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IDCC 1516 · Organismes de formation

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Annexes et accords

Régime de prévoyance — Article 2.4

En vigueur étendu dans le corpus

Le tableau récapitulatif ci-dessous est intégré au tableau de l'annexe II. Il remplace les catégories « Capital décès toute cause », « Majoration du capital en cas de décès accidentel » et « Décès simultané ou postérieur du conjoint (double effet) ». Les autres garanties restent inchangées.

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 29.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260001_0000_0004.pdf/BOCC

Il est de plus précisé que les capitaux énumérés au présent tableau sont plafonnés dans les conditions prévues aux articles 3.5 et 3.6 du présent accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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