Annexes et accords
10. Revalorisation des prestations
Prévoyance complémentaire
En vigueur étendu dans le corpus
10.1. Principe
Les partenaires sociaux se prononcent sur la revalorisation applicable au titre du salaire de référence servant de base au calcul du capital décès ainsi qu'au titre des prestations incapacité et invalidité en cours de service, lorsque l'assuré justifie d'un arrêt de travail d'une durée égale ou supérieure à 180 jours continus à la date d'application de la revalorisation.
À effet du 1er janvier 2023, les partenaires sociaux ont fixé le taux de revalorisation à hauteur de 2,5 %.
À effet du 1er janvier 2024, les partenaires sociaux ont fixé le taux de revalorisation à hauteur de 2 %.
À effet du 1er janvier 2025, les partenaires sociaux ont fixé le taux de revalorisation à hauteur de 2 %.
À compter du 1er janvier 2026, les partenaires sociaux se prononcent sur la revalorisation applicable au titre du salaire de référence servant de base au calcul du capital décès ainsi qu'au titre des prestations incapacité et invalidité en cours de service.
La revalorisation des prestations incapacité et invalidité est due lorsque l'assuré justifie :
– d'un arrêt de travail d'une durée égale ou supérieure à 180 jours continus à la date d'application de la revalorisation ;
– ou d'une invalidité survenue au moins 180 jours avant la date d'application de la revalorisation.
À effet du 1er janvier 2026, les partenaires sociaux ont fixé le taux de revalorisation à hauteur de 1 %.
À effet du 1er janvier 2027, les partenaires sociaux ont fixé le taux de revalorisation à hauteur de 1 %.
Ces taux pourront néanmoins être rediscutés annuellement.
S'agissant de la rente éducation, les prestations sont revalorisées annuellement, avant et après résiliation, sur décision du conseil d'administration de l'organisme assureur.
10.2. Calcul de la prestation revalorisée
Supprimé par l'article 21 de l'avenant du 19 novembre 2015.
10.3. Revalorisation complémentaire
Supprimé par l'article 21 de l'avenant du 19 novembre 2015.
