Annexes et accords
Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
ARTT Accord du 5 septembre 2003 · Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Chaque entreprise a la faculté d'opter pour le mode de réduction du temps de travail le plus approprié à son fonctionnement et son organisation, compte tenu de la nature de son activité, des variations prévisibles ou non, des contraintes particulières notamment d'ouverture à la clientèle.
En tout état de cause, les modalités retenues devront respecter un équilibre entre les aspirations des salariés et les besoins de l'entreprise.
L'option retenue peut être commune à l'ensemble du personnel ou spécifique à certaines catégories de personnel en raison de la nature de leur emploi.
La mise en œuvre des modalités prévues dans le présent accord sera précédée d'une phase d'information aux salariés concernés.
