Annexes et accords
Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail — Article 2.2
ARTT Accord du 5 septembre 2003 · Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail · Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La réduction journalière du travail peut constituer une modalité de passage aux 35 heures. Il s'agit d'une répartition uniforme de la durée du travail sur chaque jour travaillé de la semaine. Ainsi, pour les entreprises qui travaillent 5 jours par semaine, la réduction journalière correspond à un horaire de 7 heures par jour.
