Annexes et accords
Entrée en vigueur — Article 16
Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Convention collective · IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
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