Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Négociation des entreprises
En vigueur étendu dans le corpus
À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord de branche sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L 2231-5 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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