Texte de base
Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation — Article 14
Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie · Titre III Contrat et période de professionnalisation
En vigueur étendu dans le corpus
La durée minimale des périodes de professionnalisation est fixée par les dispositions législatives et réglementaires.
Pendant la durée de ces formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
