Annexes et accords
Titre Ier Champ d'application. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche — Article 1er
Priorités et objectifs de la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (idcc 1517).

