Annexes et accords
Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation — Article 14
Priorités et objectifs de la formation professionnelle · Titre III Contrat et période de professionnalisation
En vigueur étendu dans le corpus
La durée minimale des périodes de professionnalisation est fixée par les dispositions législatives et réglementaires.
Pendant la durée de ces formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
