Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
La commission paritaire nationale assure le suivi de l'accord.
Elle se réunit au moins une fois par semestre pour examiner et suivre le régime ainsi que le faire évoluer.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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