Annexes et accords
Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé — Article 14
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée indéterminée.
Convention collective · IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
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