Annexes et accords
Dispositions finales — Article 8
Emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter de sa signature.
Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
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Emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter de sa signature.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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