Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, et afin de garantir la qualité du dialogue social au sein de la branche, les parties conviennent de modifier le nombre d'heure de préparation des réunions paritaires comme suit.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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