Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Il est entendu que toute entreprise, quelle que soit son implantation géographique ou sa taille, aura le libre choix (que ce soit à la date d'effet du présent accord ou ultérieurement) de l'organisme assureur assurant les garanties définies dans le présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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