Convention collective · IDCC 1517
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IDCC 1517 · Commerces de détail non alimentaires
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Dialogue social et création de la CPPNI
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 9 mai 2012 (CDNA-IDCC 1517).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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